Charte de Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le développeur web, Berteau , résidant à Toulouse, ci-après dénommé Thomas, et ses clients. Ces conditions s'appliquent à toute prestation de services en matière de développement web, notamment en React, JavaScript, PHP et Symfony.

2. Prestations Proposées

Le Prestataire propose des services de développement web, y compris mais sans s'y limiter, la création de sites web, le développement d'applications web, la maintenance et l'optimisation de sites existants, avec une expertise particulière en React, JavaScript, PHP et Symfony.

3. Devis et Commande

Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera fourni au Client. La commande des services s'effectue par l'acceptation écrite du devis. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le devis.

5. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tout code source, design, ou autre élément créatif développé dans le cadre des prestations. Le Client obtient une licence d'utilisation limitée pour les livrables.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage également à préserver la confidentialité des informations échangées.

7. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations de manière complète et exacte.

8. Délais de Livraison

Les délais de livraison seront spécifiés dans le devis. Le Prestataire s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.

9. Révisions et Annulations

Les révisions mineures sont incluses dans le tarif initial. Toute révision majeure fera l'objet d'un devis complémentaire. En cas d'annulation par le Client après le début de la prestation, des frais pour le travail déjà effectué seront facturés.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.